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Les documents de fin de visite changent​

Depuis le 1er juillet 2025*, de nouveaux modèles de documents sont remis à l’issue des différentes visites de santé au travail (aptitude, inaptitude, suivi, aménagement de poste) pour les employeurs et les salariés.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du renforcement de la prévention en santé au travail prévu par la loi du 2 août 2021.

*Consultez l’arrêté du 3 mars 2025

Ce qui change pour le salarié et l’employeur :

Une fiche par visite

Même pour les visites combinées, chaque visite aura désormais sa propre fiche.
Par exemple si le médecin du travail réalise la visite de mi-carrière du salarié en même temps que sa visite d’embauche, vous recevrez deux fiches.

La signature du salarié pour preuve de réception

  • Les documents concernés sont : avis d’aptitude, avis d’inaptitude et attestation de suivi avec aménagement de poste
  • La signature par le salarié confirme uniquement la réception de la fiche de fin de visite et non la validation de son contenu.
  • La signature par le salarié sera possible par code SMS :  le salarié devra venir à la visite muni de son téléphone personnel.

Suivi et traçabilité

Le salarié et l’employeur ont accès à la fiche de fin de visite sur leurs espaces Adhérent et Salarié respectifs, avec la date de visite et le statut de signature.

Mention obligatoire de l’INS

  • Pour chaque salarié : mention obligatoire du numéro d’identifiant national de santé (INS), lieu de naissance et code INSEE du salarié.
  • Le salarié doit se présenter en visite avec une pièce d’identité valide.