1. Introduction

Le SIST Ouest Normandie accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.santetravail-on.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés via le site internet est :

Service Interprofessionnel de Santé au Travail Ouest Normandie (SIST Ouest Normandie)
CS 43509 – 107 rue Auguste Grandin
50009 Saint-Lô Cedex

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@santetravail-on.fr

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, SIST Ouest Normandie peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles selon les services utilisés.

Les données pouvant être collectées sont notamment :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, entreprise ;
• Données transmises via les formulaires du site : informations nécessaires au traitement de votre demande ;
• Données liées aux inscriptions : inscription à une newsletter, un événement, une conférence ou un atelier ;
• Données techniques liées à la navigation : adresse IP, navigateur utilisé, système d’exploitation, pages consultées.

Les données collectées sont limitées aux informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact ;
• gérer les inscriptions aux événements, webinaires, ateliers ou actions proposés par SIST Ouest Normandie ;
• envoyer des communications d’information lorsque l’utilisateur s’est inscrit ou a une relation avec SIST Ouest Normandie ;
• améliorer la qualité de nos services et de nos communications ;
• assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site internet.

5. Base légale des traitements

Les traitements réalisés reposent selon les situations sur :

• l’intérêt légitime de SIST Ouest Normandie, notamment pour informer ses adhérents, améliorer ses services et assurer le bon fonctionnement du site ;
• le consentement de l’utilisateur, notamment lors de l’inscription à une newsletter ou de l’utilisation de certains services nécessitant un accord préalable ;
• une obligation légale, lorsque le traitement est imposé par la réglementation.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services habilités du SIST Ouest Normandie dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques utilisés par SIST Ouest Normandie pour assurer le fonctionnement de ses services numériques, notamment l’hébergement du site et l’envoi de communications électroniques.

SIST Ouest Normandie utilise notamment la solution Mailjet pour l’envoi de newsletters et de communications par email. Les données nécessaires à l’envoi de ces communications sont utilisées dans ce seul cadre.

SIST Ouest Normandie ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité du traitement concerné.

Les durées de conservation peuvent varier selon la nature de la demande et les obligations réglementaires applicables.

8. Communications électroniques

Dans le cadre de l’envoi de newsletters, invitations ou informations destinées à ses adhérents, partenaires ou contacts, SIST Ouest Normandie peut utiliser des dispositifs permettant de mesurer la consultation des emails.

Ces dispositifs peuvent notamment permettre de connaître :

• L’ouverture d’un email ;
• Les clics sur les liens contenus dans un message.

Ces informations sont utilisées uniquement à des fins statistiques afin d’évaluer l’efficacité de nos communications et d’améliorer les contenus proposés.

9. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur le site www.santetravail-on.fr, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur votre terminal.

Ces technologies peuvent avoir pour finalités :

• Assurer le fonctionnement du site ;
• Faciliter votre navigation ;
• Mesurer la fréquentation du site ;
• Améliorer les fonctionnalités proposées.

Les cookies sont conservés pour une durée de 12 mois.

Pour gérer vos préférences, cliquez en bas à droite de l’écran sur « Gérer mes cookies « .

10. Sécurité des données

SIST Ouest Normandie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et d’éviter tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@santetravail-on.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

SIST Ouest Normandie peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou des changements dans les traitements de données réalisés.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.